[D] expose que le bonus est une rémunération variable à paiement différé mais qu'il n'est pas une prime de fidélité ou un « retainer » ni une rémunération variable versée en fonction de la réalisation

[J] [N] la rémunération variable au titre de l'exercice 2018, limiter le montant correspondant à la somme de 11 666,66 euros à titre de rémunération variable pour l'exercice 2018, - en tout état de

Il a écarté tout droit au paiement de la clause pénale du fait de cette déchéance du droit aux intérêts contractuels, a déduit les sommes versées soit 23 160,21 euros du capital emprunté et a relevé que

- dire qu'elle était en droit de ne pas signer les objectifs que l'employeur a tenté de lui imposer, - condamner l'employeur à lui verser au titre de la part variable et au titre de son incidence

en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit

de Florence X... à percevoir une rémunération variable résulte du contrat de travail du 6 mai 1988.La partie variable de son salaire était déterminée en fonction d'objectifs communiqués annuellement à

[X] qui est en droit de prétendre à la liquidation de ses droits selon les modalités de l'accord initial. Au vu des calculs fournis par M.

rempli de ses droits, il devrait percevoir, en plus des primes calculées sur les périodes précédentes, un dixième du total annuel des primes.

le contraire), si fait que j'ai plus de rémunération variable.

annuelle brute à 19 000 €, -dire et juger que [O] [O] a valablement consenti à la modification des conditions de détermination de sa rémunération variable en faisant une contreproposition que l'employeur

Apprécier les demandes de Mme [I] tendant au règlement de la partie variable de sa rémunération.

[T] à son encontre au profit du droit français ; et statuant à nouveau de ce chef': - juger le droit néerlandais applicable aux demandes formulées par M. [T] à son encontre ; - débouter M.

Bernard X... ne justifie pas de sa demande au titre de sa rémunération variable -condamner M.

Sur le rappel de salaires au titre de la part variable de la rémunération L'article 7 du contrat de travail du 30 juin 2016 stipule une rémunération fixe et une rémunération variable.

procédure civile, -débouté la [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -mis les dépens à la charge de Madame [J] [E] épouse [B], -rappelé l'exécution provisoire de droit

Elle ajoute qu'elle s'est vue délivrer un passeport français valable du 30 mars 2009 au 29 mars 2019, une carte nationale d'identité française valable du 1er avril 2009 au 31 mars 2019, puis le 13 avril

Carrefour vient donc aux droits de Carrefour Hypermarchés.

fixés, que ses réclamations sont restées vaines et qu'il a droit au paiement de l'intégralité de sa rémunération variable au titre de ces deux exercices.