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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement en l'ensemble de ses dispositions, Statuant à nouveau, - déclarer irrecevable et mal fondée l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sur l'action civile : Le tribunal a reçu Madame A... épouse X... Corinne en sa constitution de partie civile. Le tribunal a déclaré Monsieur X...
Source officielle1ère chambre
62ecb2d32a8cf5e2e9b21d8b
4 août 2022
4 août 2022
Par jugement contradictoire du 19 février 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a : - déclaré irrecevable l'action en nullité de la stipulation d'intérêts intentée par M.
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
novembre 2013, les demandeurs ont déclaré se désister de l'instance et de l'action introduites, que la mention d'un jugement se bornant à retranscrire les déclarations faites par les parties devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
29 novembre 2007
-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 1er août 2007 : Sur l'action publique : A constaté l'état de récidive légale, A déclaré Mehdi X... coupable des faits reprochés
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e859
1 octobre 2013
1 octobre 2013
prescrite l'action du ministère public, de constater l'absence de fraude, de déclarer valable l'enregistrement de la déclaration de nationalité du 6 mai 2002, de dire qu'il est français et de débouter
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92557
28 mars 2006
28 mars 2006
En l'espèce, la déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 20 septembre 2005 ne comporte pas l'exposé des motifs invoqués, Mahmoud X... ayant simplement indiqué qu'il contestait l'offre du FIVA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
26 avril 2024
Juger que le mandat signé entre les sociétés ACTIF+ et OPA PARTNERS n'est pas une délégation du mandat de vente signé entre AKERYS PROMOTION devenue EDELIS et ACTIF+.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
aux délais d'actions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93642
3 novembre 2016
3 novembre 2016
déclaration au greffe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Pineau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement contradictoire rendu le 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : déclaré recevable l'action de Mme [G] contre la société Banque populaire rives de [Localité 9], débouté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, représentés par Me Dallet, déclarent se désister de l'instance et de l'action engagées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement du 26 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Rochefort-Sur- Mer a : - déclaré irrecevable l'action en justice de Mme [C] (saisine du conseil en date du 7 octobre 2019), - débouté Mme [
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE GROUPE [K], société par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suivant jugement du 7 décembre 2018, le tribunal d'instance de Cholet a : - déclaré irrecevable l'action engagée par M. et Mme [S] contre la SA BNP Paribas Personal Finance, - déclaré prescrite l'action
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[N] [S] [P] recevable en son action, ' Condamné la société [28] à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
670f581f4ad0d5ee7d7e5a3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le deuxième moyen susvisé ne peut davantage prospérer dès lors que la cour n'a pas retenu que la déclaration d'incompétence était une simple erreur matérielle.
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ee1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le deuxième moyen susvisé ne peut davantage prospérer dès lors que la cour n'a pas retenu que la déclaration d'incompétence était une simple erreur matérielle.
Source officielleChambre Sociale
6718947cd8ceca1cd7018ebc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le deuxième moyen susvisé ne peut davantage prospérer dès lors que la cour n'a pas retenu que la déclaration d'incompétence était une simple erreur matérielle.
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