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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2a811643bddf8ff84e51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
juge des référés du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon n'avait été que provisionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858a9
11 septembre 2001
11 septembre 2001
SARL MEUBLES CLAUDE ROCHE Z... d'un jugement rendu le 20 Août 1999 par le T.I.
Source officielleChambre 1-8
5fdaaf8176dfe840808538c9
6 juin 2019
6 juin 2019
ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162af1b9547460d26ddb6c7
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Instance de BOBIGNY - Chambre 7 - RG n° 2002/09909 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paul HAUSHALTER, avocat au barreau de PARIS, toque A0515 INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c05
4 avril 2012
4 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48e
19 février 2008
19 février 2008
La société Etablissements Rocher et Maître X..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Rocher, ont interjeté appel de cette décision contre la société AVI, AGS
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
de nationalité Française né le 01 Mars 1950 à LA ROCHE SUR YON (85000) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152310
14 février 2018
14 février 2018
06084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/01702 APPELANTS Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS société au capital
Source officielleChambre Sociale
637dc85614982305d4c201e6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 27 mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU- ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd58d0ccf000877e71d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] devant le tribunal de commerce de La Roche sur Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Christian X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les intimés, Mme [W] [A], M. [D] [A], Mme [N] [A], Mme [B] [A], Mme [T] [A], M. [E] [A] et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf78d0ccf000877e579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
01/02/1981 au 31/07/1981 : bowetteur ouvrier spéciaux rocher (fond) ; du 01/08/1981 au 31/10/1981 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 01/11/1981 au 28/02/1982 : élargisseur galerie
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c8
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [E] Représentant : Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu
Source officielleChambre Sociale
6a0fea68cdc6046d478805db
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePage 19 sur 298