, des documents suivants concernant, d'une part, l'étude de faisabilité concernant la liaison téléportée entre Allemont et la station d'Oz, d'autre part, le dossier d'utilité publique concernant le projet

Il était également prévu à l'article 4.4 du second avenant que « le maître d'ouvrage s'engage à fournir au promoteur une lettre de sa banque confirmant sa possibilité de paiement du prix, tel que modifié

L'acte d'engagement a été signé, le 28 septembre 2018, par quatre entités ayant participé au projet et remporté le concours, le 26 juin précédent, à savoir : - M.

de collecte de verre en apport volontaire ; 2) toute pièce, ne figurant pas dans ce contrat, faisant état des coûts supportés par la communauté d'agglomération au titre de la réalisation de cette prestation

communauté de communes du centre mosellan à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation

Elle estime que la société doit l'indemniser du gain manqué, puisqu'elle a réalisé correctement sa prestation, le permis ayant été obtenu, que ne lui a jamais été proposé d'autre projet et qu'elle n'a

nouveau : Dire que les actes de ventes dressés les 14 octobre 1963, le 30 novembre 1963 puis le 27 novembre 1965 s'analysent comme des donations déguisées faites par [N] [F] et son épouse [S] [L] au profit

l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à l'appel à projet

a été à nouveau invité à établir son projet d'acte liquidatif, que M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Milieu à sa demande de copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet

sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication du procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) relatif à l'approbation du projet

dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne relatives à un projet

Lesterps-Saulgond : 1) les résultats des mesures de contrôle réalisées par l'exploitant du parc éolien, la société ABOWIND, ou les services de la préfecture depuis 2011 ; 2) le dossier déposé par le promoteur

Le 14 mai 2019, la société [1] a sollicité du liquidateur le paiement d'une facture au titre de prestations effectuées pour la société [4] durant la période d'observation.

La SCI ALMAR justifie du montant des sommes versées aux entreprises TPC et PROBAT par la production de ses relevés bancaires en corrélation avec les factures de ces sociétés.

du dossier de demande de permis de construire enregistré sous le n° PC 059 646 14 00034 comprenant les pièces complémentaires déposées par le pétitionnaire ; 2) l'intégralité des avis rendus sur ce projet

du dossier de demande de permis de construire enregistré sous le n° PC 059 009 14 00057 comprenant les pièces complémentaires déposées par le pétitionnaire ; 2) l'intégralité des avis rendus sur ce projet

; 8) l'étude de projet ; 9) le cahier des charges ; 10) les plans ; 11) l'avis de la commission de sécurité et d'accessibilité ; 12) le compte rendu de la commission Travaux ; 13) tout autre document