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14 686 résultats pour « Philippe RENAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Le jugement entrepris qui a condamné Monsieur Jean Philippe X... à payer la somme de 1. 457, 92 euros au salarié est confirmé de ce chef.

Source officielle

Page 19 sur 735

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CA

Avis

CADA:20163430

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

parcellaire complémentaire qui s'est déroulée au printemps 2008 ; 4) l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2008 portant cessibilité des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Champs Philippe

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... a, dans un premier temps produit les éléments de nature à étayer sa demande, et leur recevabilité n'est pas contestable au regard de la jurisprudence de la haute cour, qu'aux incohérences

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc18067ba2782d387de

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

APPELANT Monsieur Philippe X... né le [...] à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Par déclaration enregistrée le 30 janvier 2017, Me Philippe X... ès qualités et Mme Catherine Y... ont sollicité la mise au rôle de cette affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364bae1e405357f749ea7c2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] [K] Représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda676

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 398 060 012 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6031f0b5309c562936baff9c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94108

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RG 17/01813 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

le 10 octobre 2003 par la Cour d'Appel de Paris (RG : 01/13575) sur appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par la 3ème chambre 2ème section du tribunal de grande instance de Paris ( RG : 00/05666

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Philippe Y...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d56f81a7b805de12b464

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce conseil a donc été sollicité le 3 mai 2017 et a rendu un avis favorable à l'architecte, le 11 mai 2017.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

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CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, plaidant Maître [Y] [T], notaire retraité demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6031fb8e7f2f1533e7dd751d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Monsieur Philippe C... demeurant [...]

Source officielle