CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Et selon l'article 9 du code de procédure civile, 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.

Source officielle

Page 19 sur 31

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02485_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43d

Appel

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle

5ème Chambre

63104b7a4709e24f13d553c9

Appel

31 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au

Source officielle

1ère Chambre

62c3d46593e17a63792057a4

Appel

4 juillet 2022

BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201cfe

Appel

4 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea80

Appel

25 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1f

Appel

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS

Source officielle

JEX

65376111974d2583184551b6

Appel

19 octobre 2023

INTIME : Monsieur [V] [X] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f20

Appel

25 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7da

Appel

13 novembre 2007

GRADISCA D'ISONZO (ITALIE) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1587 INTIMES Madame Imelda Z...divorcée

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba15

Appel

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b33

Appel

15 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4d

Appel

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 2 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

Cette hypothèse serait alors celle d'un piège à chaleur ; autre cause également de nature à pouvoir expliquer le sinistre.

Source officielle

5ème Chambre

653a06a9d0451e8318d0ea8a

Appel

25 octobre 2023

Avocat plaidant : Me Didier Madrid avocat au barreau de Nancy INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle

5ème Chambre

63ca42d59066fd7c90fc262e

Appel

18 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre Civile

67f4e6971d39f70251595947

Appel

7 avril 2025

[A] [S], du lot n° [Cadastre 4] du lotissement [Adresse 27], sis presqu'île de [Localité 34], [Adresse 32], commune de [Localité 34], moyennant le prix de 300.000 FCFP.

Source officielle

1ère Chambre

64f6c4ebed0253d969201cf0

Appel

4 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1253 /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Source officielle