DE GANI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2022 par le TJ hors JAF

Localité 5] Compagnie d'assurance MFA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [M] [T] -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

ORANGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

09 Avril 2026 à Me Delahousse Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDDA JUGEMENT DU TJ HORS JAF

(n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Tribunal judiciaire hors JAF

[PF] [KB] [R] [RY] [TM] [KB] Nature de la décision : AU FOND 29B Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2022 par le TJ hors JAF

22/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCY AFFAIRE : [P] [T] [K] [T] C/ [E] [I] [E] [G] [B] [U] [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le TJ hors JAF

droits et obligations de la S.A.S.U PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS France à la suite d'une fusion-absorption Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2020 par le TJ hors JAF

diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 24] [Localité 1] (DANEMARK) Appelante sous le RG 20/06299 Jonction avec le RG 20/03547 le 06/07/2020 Représentée par Me Emmanuel JARRY

comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat substituant Maître DAVID HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Victorien X... ... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître Mathias

de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'Angers INTIMES : Maître Eric Y... ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mr Larry Z... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Mathias

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE SARL JANS

S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois [Localité 15] Me [Localité 18] [Localité 22] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

délivrée le : à : -SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD -SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

08/10/2024 ARRÊT N°368 N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZQM SM AC Décision déférée du 14 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 25 novembre 2020 par le TJ hors JAF