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Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968d4

Appel

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fb

Appel

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d083146e04f531ec60

Appel

17 avril 2023

La personne recrutée a mis fin à son contrat de travail au cours de sa période d'essai, le 9 juin 2017.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ac6d1bc2605de4b4af5

Appel

26 janvier 2023

toque : P0373, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb742f5f3246ff38156c

Appel

7 octobre 2024

Par déclaration du 2 juin 2023, les époux [H] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb05a0de54ff609f7fc0

Appel

2 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419df8

Appel

3 juillet 2025

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfa

Appel

3 juillet 2025

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6867654f9f40b42a26419dfc

Appel

3 juillet 2025

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5cc

Appel

26 octobre 2023

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

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4e chambre civile

6a192a03cdc6046d475463b2

Appel

28 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empêché, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 20 mai 2019, M. [E] [L] a donné à bail à Mme [U] [I] et M.

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545a

Appel

26 février 2001

Monsieur Denis B... né le 10 Mars 1957 ... 83270 ST CYR SUR MER représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur MOCAER

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Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b5

Appel

1 juillet 2024

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753d

Appel

19 septembre 2005

19/09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/

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2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc1

Appel

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par arrêté préfectoral du 5 août 1976, la SCI Super Mollans a été autorisée à créer le lotissement dénommé « [Adresse 7] ».

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02550_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023