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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00822 du 01/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X
6253cbcbbd3db21cbdd8e49d
8 juillet 2011
8 juillet 2011
, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe à l'audience du 08 Juillet 2011, ENTRE : SARL OPTIQUE ANNE BOISSET 3, place Charles de Gaulle 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 JANVIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
11 février 2013
D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 10 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 AVRIL 2012 par le Juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
18 avril 2016
et M Gerard X... étant désigné comme mandataire ad hoc, le juge commissaire près le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre ordonnait la vente de gré à gré de quatre parcelles situées à Mare Gaillard
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 25 AVRIL 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f37
22 février 2016
22 février 2016
de nationalité Française né le 17 Mai 1962 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...
Source officielleChambre civile
69d74440cdc6046d479c84cb
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANTS d'une décision rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de DE BRIVE LA GAILLARDE ET : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social
Source officielleChambre civile
653b592c502b828318c4e3c3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 27 SEPTEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Dominique Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00417_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
SA FIBROCEMENTOS NT dont le siège social est Paseo de recoletor-28004 MADRID ESPAGNE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-40800 AIRE SUR ADOUR représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Philippe, Charles, Joseph
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
7 septembre 2022
1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 10 JUILLET 2020 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
27 octobre 2014
.-19000 TULLE NON COMPARANT ; ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE
Source officiellePage 19 sur 184