A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

[P] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a été rejetée le 13 mars 2018 au motif que son activité salariée durant la période du 24 juillet au 23 décembre 2014 n'était pas

suspensives, la cession des titres de la société interviendrait dans les locaux du cabinet d'avocats White & Case LLP et qu'à cette date les cédants remettraient au cessionnaire un exemplaire original dûment

qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués INTIMEES : LA BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN, venant aux droits du CIN 33 avenue le Corbusier 59023 LILLE prise en la personne

C / LA BANQUE SCALBERT DUPONT- C. I. C. JL / SEI.

BANQUE CIC NORD OUEST La BANQUE CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE

APPELANTS : - Monsieur [W] [O] - Madame [L] [F] épouse [O] Tous deux demeurant Anse à la Gourde Pointe des Châteaux Trace de la Pointe à Cabris 97118 Saint-François Représentée par Me Harry Durimel

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2Y

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (CAMBODGE) comparant en personne, assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0406 INTIMEE SAS DUPONT

[F] a été employé par la société DUPONT PHOTOMASKS en qualité de technicien à compter du 10 juin 1983 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01872 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5Y Affaire : Monsieur [F] [S] représenté et assisté de Me [X], avocat

Y..., en sa qualité d'ancien gérant de la société SUPRAGE et de représentant de la société HAMPEX, ancienne gérante de la société OMNITEX, s'y est opposé.

.-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par