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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
logements ; - le classement du lieu-dit Kérastrobel et de leur parcelle en zone Uht-i est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; il méconnaît l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ea
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nantes du 11/05/2021 - RG CPH : F19/00169 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ofelia
Source officielleChambre A - Civile
651d02a8fe8d588318c1ad0e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20051 et par Me Patrick LE TERTRE, avocat plaidant au barreau de NANTES
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La direction vous a donc accompagnée pour planifier la saisie, en 2011, le cabinet AXE IFAC facture 3300 euros en sus de sa mission pour le temps passé afin de rétablir les comptes de l'exercice.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet s'inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain Nantes - Saint Nazaire approuvé le 19 décembre 2016, identifiant
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa760
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBV3-V-B7G-VLO4 AFFAIRE : [F] [C] C/ Société TRIOMPHEs SNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si le pli recommandé correspondant a été présenté le 13 avril 2017, puis retourné à l’expéditeur revêtu de la mention « avisé et non réclamé », il résulte des énonciations de l’acte de nantissement du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Et il ressort de l'étude écologique que la partie ouest du projet, la plus sensible pour les chiroptères et l'avifaune constitue un corridor écologique et un axe de migration.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a7cdc6046d47a09f99
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de transformation pour limiter l'impact de la situation du marché sur l'activité du Groupe Le Groupe a pris la décision de mettre en place un projet de transformation construit autour de plusieurs axes
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
L'ensemble bénéficie donc d'une bonne localisation, à coté d'un hôtel lui assurant une clientèle de soir, ainsi qu'une très bonne accessibilité via les axes routiers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Allianz, - dit que le véhicule conduit par M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
4 avril 2024
qu'elle était en congés maladie pour un syndrome anxiodépressif précisément lié au travail, que l'inspection du travail a saisi le parquet afin d'ouvrir une instruction qui est en cours au tribunal de Nanterre
Source officielle1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
2 juin 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de NANTERRE n° 722 057 460 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat plaidant, au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
rapport établissant le diagnostic de la situation et les recommandations à mettre en place pour mener à bien les étapes 2 et 3, 2ème étape : Un document répondant aux modalités de déploiement des 3 axes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I] inscrite au RCS de Brest sous le N°450 093 422 [Adresse 33] 29440 PLOUZEVEDE Représentés par Me Olivier BICHON de la SELARL ANTELIA CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
son representant legal domicilié en cette qualité au siege [Localité 47] [Localité 56] Représentée par Me Olivier BICHON de la SELEURL ANTELIA CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d5e6bbcdc6046d477b7225
7 avril 2026
7 avril 2026
- un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 novembre 2018 dans lequel est rapportée l'attestation de M.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
5 mai 2022
finances publiques réplique que la créance de CIR, soumise à des obligations comptables et fiscales, fait l'objet d'une déclaration spécifique et que la constatation de l'existence de la créance fait naître
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
départemental de l'Hérault du 8 août 2018 élargissant le périmètre de protection des personnes et des usagers de la route départementale D25 à la suite de l'accident du 6 août précédent démontre que cet axe
Source officiellePage 19 sur 22