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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [Y] ne conteste pas devoir les sommes de 30 198,82 Euros et 4 476,10 Euros à l'[S] [F].

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les factures et devis sont très contestables.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Lucie LAFOSSE , EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 15 novembre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f807

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 13 juillet 2020, Mme [V] [I] a accepté le devis établi le 1er juillet 2020 par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du 24 septembre 2013, le tribunal de commerce de Périgueux a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société [X] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire, la SCP Pimouguet Leuret Devos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61633c167eadebb7307d1f31

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Elle considère, s'agissant de la société Multilab, que le laboratoire ne peut se retrancher derrière un devis pour faire fi de son obligation de conseil ,d'une part, et de sa demande expresse, d'autre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société CRYO EVOLUTION n'a pas donné suite au devis et a effectué le remplacement des électrovannes le 4 janvier 2021, sans améliorer significativement le fonctionnement de la chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b83

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Elle affirme qu'après que Monsieur X... ait été victime d'un très grave accident en 1990 dans le cadre de son travail, elle s'en est occupée avec dévouement le conduisant partout pour sa rééducation et

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

(Pièce n°1) - Devis DESOC22-01341 du 23 septembre 2022 pour 24.893,00 € TTC (Pièce n°2) - Devis DESOC22-01365 du 30 septembre 2022 pour 8.375,40 € TTC (Pièce n°3) - Devis DESOC22-01390 du 14 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff1cdc6046d4704710b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et l'acompte ne saurait valoir acceptation d'un devis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b772

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Il conclut à l'infirmation du jugement et demande à la Cour de condamner la société Evaluations Transactions Conseils à lui verser 70. 000 euro représentant le montant d'un devis de ravalement de la façade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

titre du marché - 129.479 Euros HT au titre des travaux supplémentaires - 49.909 Euros HT au titre des travaux sans rapport avec le marché Attendu que les Sociétés OASIS contestent formellement devoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société des Entrepôts de Thumeries produit encore un 'devis descriptif estimatif' établi le 30 avril 2012 par la société Cathelain située à [Adresse 4]) mentionnant un coût de 672 588,10 euros pour

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Or, ni [C] [B] ni [X] [J] n'ont fourni les pièces comptables dont ils entendent se prévaloir à la SCP [D], Leuret, Devos-Bot, es qualités.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier électronique du 1er septembre 2019, Monsieur et Madame [J] ont résilié le contrat de maîtrise d''uvre au motif que les devis établis étaient trop onéreux.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d14

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[U] présente un devis de la société Waterair pour un montant de 358 263 F CFP et M. et Mme [M] un devis de la SARL Pro fixing Pool pour un montant total de 759 751 F CFP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243a

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X... ne lui a pas délivré l'outillage cédé et, qu'après compensation avec le prix de celui-ci, le vendeur reste lui devoir une somme de 2 553, 24 euros.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b7042de3d260b99327b

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Si les prestations supplémentaires sont similaires à celles du devis initial, leur montant sera établi à partir des prix figurant dans le devis de base et éventuellement modifiés pour tenir compte de l'évolution

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

suivants : devis Cleudic frères du 3 mai 2018 d'un montant de 5 580 euros ou devis [E] du 22 août 2018 d'un montant de 3800 euros; devis [F] du 7 septembre 2018, d'un montant de 780 euros relatif

Source officielle