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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS AU BARREAU d'AIX-EN-PROVENCE, et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA CONSEIL IARD Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanine Louise X...épouse C... ... 20217 OLCANI assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6345
12 avril 2023
12 avril 2023
[L] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA, Me Charlotte
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24e
18 mai 2022
18 mai 2022
BASTIA INTIMES : Mme [Z] [P] [H] épouse [N] née le 14 Décembre 1952 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Noël X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa3
11 janvier 2012
11 janvier 2012
A-Quartier Paratojo 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Z... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Espace Don Quichotte 547 Quai des Moulins CS 80096 34200 SETE assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94634
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUIS I, avocat au barreau de BASTIA, et Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE No
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94666
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
DANESI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Danesi 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
en la personne de son représentant légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d083
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme [S] [V] née le 10 Septembre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Vaccarezza, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner à le garantir de toute condamnation la société Apave SudEurope, la société Petroni
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
Monsieur Jules Christophe Y... ... 20270 ANTISANTI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la personne de son représentant légal en exercice 2 Boulevard Wilson Cabinet Clair 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
31 août 2016
née le 07 Juin 1933 à MARSEILLE (13000) c/ o Mme X...Danielle ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Monsieur André Y... ... ... 20270 ALERIA assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
DE MAINTENANT, substituant Me Frédéric FRIBURGER, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Ange X... ... 20600 BASTIA Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officiellePage 18 sur 20