M.DONUTS & BAGELS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 - 25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'une décision rendue le 08 SEPTEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF

18/01/2024 ARRÊT N° 18/2024 N° RG 22/04127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUR CBB/MB Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN (CAPSTAN), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Robert X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias

CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Monika MAHY-MA- SOMGA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] SIRET n°531 231 124 00045 Représentée par Me Matthieu

SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00089 ARRÊT DU 05 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mathias

02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -TJ hors JAF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Maxime PLANTARD Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

VIATRIS SANTE , anciennement LABORATOIRE MYLAN (Mylan SAS), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel JARRY

Portalis DBVG-V-B7J-E4BO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/00320 - TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWT Minute n° 24/00240 [H] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD

] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2021 par le TJ hors JAF

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF

ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2025 - TJ hors JAF

SELARL [N] [Z] LAISSARDIERE COUR D'APPEL [Z] SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD