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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65ab76bf36bfc00008d68e5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BLANC LAUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LAUDET-JACQUEMMOZ, greffier présent lors du prononcé ; BASES CONTRACTUELLES DU LITIGE, FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE Par acte du 14 juin 1994, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sylvie NEROT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
20 juin 2013
surseoir à statuer et débouté la société CARREFOUR de sa demande, - a condamné la société CARREFOUR à laisser pratiquer des relevés de prix par les préposés de la société [Adresse 3] par le moyen d'un lecteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 SCP [Y] Es qualité de « Mandataire judiciaire » des sociétés GCOA, CINEMA [3], LECA
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
BAECQUE, avocat au barreau de PARIS A rendu l'ordonnance suivante PROCEDURE ET DEBATS: L'objet de la demande est exposé dans l'assignation à laquelle il est fait expressément référence.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
BAECQUE, avocat au barreau de PARIS A rendu l'ordonnance suivante PROCEDURE ET DEBATS: L'objet de la demande est exposé dans l'assignation à laquelle il est fait expressément référence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Levi-Cyferman et L.
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [Y] Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 4-5
680b1db92c124f4fd8d67362
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS
Source officielleChambre 4-5
680b1db92c124f4fd8d67364
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD de la SELARL LEVIS-LETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE BP1, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, ordonné l'exécution provisoire du jugement sans constitution de garantie, condamné la société [Adresse 4] aux dépens, statuant à nouveau, - fixer au 30 juin 2017 la date à laquelle
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e26
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECA Me ROUISSI Me PYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 15 Mai 2019 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Or, l'instruction n'a pas établi qu'il ait acheté quelqu'objet que ce soit auprès de D..., par conséquent, les recels du stylo et du lecteur mini disc et des mini disques ont été réprimés dans le cadre
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE SARL PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XX DÉCISION
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
Elle soutient que l'absence de fonctionnement de l'avertisseur sonore et du lecteur CD, qui ont pour origine un vice du BSI (calculateur central de l'architecture électrique), donc antérieur à la vente
Source officiellePage 18 sur 360