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CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

Source officielle

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Chambre 1-8

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Appel

24 janvier 2024

C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS

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Chambre 3-2

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Appel

16 janvier 2020

DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00291_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 25MA00291, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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Chambre Premier Président

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Appel

31 juillet 2024

présence de Charlotte PETIT ; APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 15 Janvier 1957 à [Localité 4] Actuellement au centre Hospitalier du [Localité 5] [Localité 3] assisté de Me Marie-Pierre LARROUSSE

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

16 janvier 2019

côté droit ; Considérant que la mention manuscrite de l'article L331-1 du code de la consommation est correctement reportée dans l'acte ; Qu'elle précède le paraphe défini par le dictionnaire Larousse

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

29 novembre 2012

Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES Me [Z] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL AUTHENTIC AUTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques LAROUSSE

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Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES Me [D] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL AUTHENTIC AUTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques LAROUSSE

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Cour d'Appel

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Appel

18 mars 2008

d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque A 598 INTIME Monsieur Michael X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jacques LAROUSSE

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00809_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie, représentant la société

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Avis

CADA:20171641

Appel

24 mai 2017

correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92351

Appel

10 novembre 2014

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

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Cour d'Appel

IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X

6253c9a8bd3db21cbdd88f18

Appel

21 mars 2007

Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié

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Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

EXAJURIS, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté

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Cour d'Appel

CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e2

Appel

26 juin 2008

domicilié en cette qualité au siège social sis, 9, Square de Fontenay - 92140 CLAMART Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Yann HERRERA loco Maître Noëlle LARROUY

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Cour d'Appel

E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X

6253ca4cbd3db21cbdd8a98a

Appel

17 avril 2008

soirée d'importantes brûlures aux endroits traités, qui ont été constatées et traitées par son médecin généraliste le Docteur A... le 8 novembre 2002 et le lendemain par une dermatologue le Docteur LARROUY

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise Labrousse

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8e Chambre A

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Appel

12 février 2015

FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE

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Chambre 3-2

63d3797bd1bc2605de4b4636

Appel

26 janvier 2023

Rôle N° RG 21/17014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQ3 [P] [O] C/ [L] [V] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florent LADOUCE

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