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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a229
14 septembre 2006
14 septembre 2006
18 mai 2006 ; Attendu que le 23 mai 2003, par acte de Maître Francis Z...huissier de justice, la société SFR a pratiqué une saisie-attribution des avoirs de M Gérald X...à la caisse d'épargne du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f5148764f
7 mai 2013
7 mai 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleChambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225203, avocat postulant et par Maître HAINAULT, avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- Confirmer le jugement en ce qui concerne la CPAM du Hainaut.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163772bf6919f4eda2c380c
12 avril 2011
12 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
53 cours Albert Thomas 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT & ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON, représentée par Me HAINAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
24 mars 2011
belges, il ne résulte d'aucun élément que Madame X...serait encore éligible à de telles allocations, cette dernière versant au contraire aux débats une lettre de la Caisse d'allocations familiales du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c334defd4c4b3b4576
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a0505
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340307dbf94c22343ca92
15 septembre 2011
15 septembre 2011
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ba398e414054bb41222b
16 septembre 2010
16 septembre 2010
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Véronique NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcb83dccc95e64c1433c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique CAGNARD, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle M. B est affilié, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, la société a saisi, le 25 avril 2017, la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut puis, le 31 octobre 2017, la commission de recours amiable de la
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d52
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[A] indiquent avoir fourni aux débats les pièces attestant de l'impossibilité pour eux de se reloger, à savoir les demandes auprès de la SA du Hainaut du 7 août 2020, la SIGH [Localité 11] le 7 octobre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Gérald X... d'abord au CRÉDIT AGRICOLE les 30 janvier et 21 mars 2003 puis à la CAISSE D'EPARGNE DU HAINAUT, le 23 mai 2003 ; Attendu que le 30 janvier 2003, elle entendait ainsi procéder au recouvrement
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d48
21 avril 2022
21 avril 2022
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Représentant : Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R056 INTIMES 8/ CPAM DU HAINAULT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6037154b30e803af9e605590
11 juin 2015
11 juin 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT, Greffier
Source officiellePage 18 sur 25
HAINAULT COIFFURE CONCEPT
20/08/2026
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HAINAULT, Christelle, DUFLOT
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Hainault, Philippe
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