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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69706dcdcdc6046d4711a056
20 janvier 2026
20 janvier 2026
contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-310 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Fanny
Source officielle5e chambre civile
65a780758121050008662d01
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contentieux de la protection DE BEZIERS N° RG 20/00380 APPELANTE : Madame [K] [H] née le 01 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d2
21 mars 2016
21 mars 2016
- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Fanny CHENOT, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6373
2 septembre 2022
2 septembre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffe0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TERRIEUX, conseillère en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64761
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
30 mars 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/261 Rôle N° 16/03402 [S] [Q] C/ [M] [E] veuve [G] [A] [G] [Z] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a241
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / Adeline, Joséphine Fanny Z... épouse A... Pierre B... Philippe C... Michelle B... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94927
11 juin 2020
11 juin 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d6
20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5b
4 mars 2021
4 mars 2021
CLÔTURE du : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 14 JANVIER 2021, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e60
4 mars 2021
4 mars 2021
DE CLÔTURE du : 19 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JANVIER 2021, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffc
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8050
20 avril 2023
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
Au vu de ces éléments, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estimait utiles".
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
29 avril 2025
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c839a9834ffd825fb23
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 JANVIER 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4af137ef77d000880b4ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
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