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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e38974
2 avril 2025
2 avril 2025
Il rappelle avoir fait l'objet d'un effacement de dette à ce titre par décision en date du 12 octobre 2021 et avoir respecté depuis le paiement des loyers.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ec
10 juillet 2014
10 juillet 2014
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
2 avril 2026
antérieures survenues en raison des saisies de rémunération opérées pour d'autres dettes, de sorte que rien ne s'oppose à l'octroi des délais demandés. 6.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
5 février 2015
de l'indivision d'une part, les dettes personnelles réciproques des parties d'autre part, 'considéré de manière confuse qu'il s'agissait de dettes ou de créances tantôt envers l'indivision tantôt envers
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
EN PROVENCE Appelant Association DIOCESAINE DE NICE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à la [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [K] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Emmanuel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c5b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, RCS de Bobigny sous le n°482 741 071 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1re Chambre B
616263ca10de15342de1486a
13 février 2014
13 février 2014
APPELANTE Madame [Y] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366e
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
SCI POUR PROMOTION MECANIQUE Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la dette locative M. [P] soutient avoir quitté les lieux le 1er mai 2022.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC MAITRES METENIER ET [O] 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
Source officielle2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 22/00144 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 03 Avril 1957 à [Localité 5] TURQUIE de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ITNAN dont le siège social est 33 AVENUE DE LOUYAT-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
69787a3acdc6046d47d80afb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6a2267dccdc6046d4739a520
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a6
14 juin 2018
14 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport
Source officiellePage 18 sur 114