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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6890771ce3f00621da665ac1
4 août 2025
4 août 2025
le 31 juillet 2023 au débiteur et contre dénoncée à la BCI en sa qualité de tiers - saisi le 02 août 2023, pour recouvrer les sommes dues en vertu des dix mêmes contraintes pour un montant en principal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] par acte du 7 novembre 2023, dénoncée par acte du 8 novembre 2023 aux frais de Monsieur [S] [M], - condamné M. [M] et Mme [G],, épouse [M], à payer à M.
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Par jugement contradictoire en date du 28 mai 2014, juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Digne les Bains a : - annulé la dénonce d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire en date
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
action conformément aux dispositions des articles L 421-1, L 121-1, L 311-2 et suivants du code de la consommation et 46 du nouveau code de procédure civile, - dire et juger illicite la publicité dénoncée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
19 février 2010
Alerté par Madame [R], Monsieur [I] n'a contesté ni la matérialité des faits dénoncés par Madame [R] ni leur caractère inacceptable.
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2536
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle reproche également aux demandeurs de ne pas avoir dénoncé le recours à l'expert ainsi qu'à M.
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d60
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 9 juin 2022 à Mme [J].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e422
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Elle retient qu'elle démontre avoir régulièrement dénoncé l'usage aux délégués du personnel, peu important que le point n'ait pas figuré à l'ordre du jour de la réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d13
2 février 2004
2 février 2004
Sur la saisie-attribution pratiquée le 10 septembre 1996 contre la SARL PORTAL, dénoncée au débiteur le lendemain, le 11 septembre 1996 et sur la liquidation judiciaire ouverte dès le surlendemain le
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
Avant le transfert, par courrier du 29 avril 2010, le Directeur Général de l'ASPP leur a adressé un courrier les informant que l'association entendait dénoncer l'usage relatif à l'attribution de jours
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce document déconnecté de données chiffrées en termes de production ou de commandes en cours, ne démontre pas l'existence d'un surcroît temporaire d'activité sur les périodes concernées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Or, les époux [K] ont dénoncé leurs recours à des dates différentes en fonction des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
courant, - que la SARL COLOMBES VIANDES DISTRIBUTION a bénéficié d'une facilité de caisse tacitement acceptée pour un montant de 200.000 francs et régulièrement dépassée, - que le 28 août 1996, elle a dénoncé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 14 avril 2017, Mme [R] a dénoncé auprès de l'employeur des faits de harcèlement moral commis par Mme [M] à son encontre.
Source officielleChambre A - Civile
6a1a789bcdc6046d47752b1b
27 mai 2026
27 mai 2026
jugement et se sont opposés à la demande d'expertise judiciaire en demandant subsidiairement, si elle devait être ordonnée, de donner mission à l'expert de : - examiner l'ensemble des désordres dénoncés
Source officielle11e chambre
5fd99ed4dfb0689189f8503a
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Si cette information est exacte, elle est consternante. (') mêler ainsi des satisfactions personnelles à son travail est inacceptable et décrédibilise l'image de sérieux que nous devons donner' (') cette
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
24 avril 2025
[L], ainsi que les agissements de harcèlement moral dénoncés par l'intéressé.
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799ef
9 août 2023
9 août 2023
2023 : - Pompes Funèbres CASANOVA -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [6] - à Monsieur [J] [L] - à Madame [F] [L] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM -à Me Stéphanie LE DEVENDEC
Source officielleContestation funérailles
64f02d90db41fad9698799f1
9 août 2023
9 août 2023
2023 : - Pompes Funèbres [5] -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [Adresse 6] - à Monsieur [K] [H] - à Madame [J] [H] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM -à Me Stéphanie LE DEVENDEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791eb053208318995b3c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
56 Madame [L] [O] épouse [S], représentée par Me [Y] [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 246 - N° du dossier 2-56 Intimés : Monsieur [H] [N], représenté par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC
Source officiellePage 18 sur 1265