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: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

628dca6014cc2751aa86ba0f

Appel

2 mai 2022

: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba13

Appel

2 mai 2022

par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

628dca6314cc2751aa86ba19

Appel

2 mai 2022

Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1f

Appel

2 mai 2022

Source officielle

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1f

Appel

16 mai 2022

par Me Jean-Pierre LECHAUDEL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

63ecb216c0a6c305dea9fd42

Appel

16 janvier 2023

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

681061ea623750c90e2d75f6

Appel

28 avril 2025

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b29

Appel

15 avril 2024

Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b31

Appel

15 avril 2024

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98143

Appel

13 janvier 2025

, la déclaration d'appel ne lui ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

688d9d4aa7cb93066e4439ce

Appel

1 août 2025

substitué par Me Valentin CAHN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6811b377893ab038bd466027

Appel

29 avril 2025

------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd124

Appel

22 avril 2025

Me Marie-Claire DELVAL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d69

Appel

2 avril 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d71

Appel

2 avril 2024

------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

65a62c19448a370008a720b0

Appel

15 janvier 2024

19], par acte en date du 3 mars 2023 (dépôt à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6537610e974d2583184551ac

Appel

23 octobre 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b031

Appel

27 février 2020

04615 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHLA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

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