Se consacrent exclusivement à l'activité Body Countouring : - 1 directeur des ventes Body Contouring, rattaché au directeur de division, - 4 responsables Comptes clés, rattachés au directeur des ventes

°8 CC de Rambervilliers ' Romont, - Projet n°9 CC d'ADP ' Padoux, - Projet n°10 CC du Val de Blaise / Doulevent le Château, ainsi que les projets : - n°3 CC Moulin d'Ecalles ' Bosc

Maître XXX XXX et Maître XXX XXX, conseils de la société « XXX Auto Ecole », sise à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré

: J133 - N° du dossier LSM F525 Intimée : Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE La Clinique FSEF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Véronique BOST

EXPRO, JCP de CRETEIL le 02 Février 2021 Appelante : S.C.I. 94 MURAUTO-BOISSY représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXRK ETRANGER : Mme [C] [H] née le 21 Janvier 1998 à [Localité 1] EN BOSNIE

[E] CHAPE RAVALEMENT C/ TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONY Copie certifiée conforme

Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371968 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, Véronique BOST

APPELANT Monsieur [X] [W] né à [Localité 7] (Bosnie) le 30 mai 1982 de nationalité bosniaque   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS O R D O N N A N C E Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Virginie BOFFY

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

pénitentiaire ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

juridique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy