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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2dc
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] [G] né le 10 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d289b
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [C] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] ((GHANA) de nationalité Ghanéenne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7fa
13 octobre 2024
13 octobre 2024
W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7fc
13 octobre 2024
13 octobre 2024
27 Juin 2002 à [Localité 1] (algérie) de nationalité Algérienne Atuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee420711153
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [J] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Étant actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
P] [R] [F] né le 03 Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleChambre 1-5
65b3596e1d7564000872daeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qui n'ont pas été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires suivants : pose d'une fenêtre de toit dans la toiture de la copropriété (parties communes) au droit de leur appartement côté colline
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F], [L] & [T] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] - PHILIPPINES Représenté par Me Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Représenté par Me Fanny COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
--------- RADIATION ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 824 721 054, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Sébastien Y... ... 22150 ST CARREUC représenté par la SCP COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f1
27 avril 2017
27 avril 2017
Elle a été assignée le 13 novembre 2014 par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLLINES DE TIPAERUI suite au non-recouvrement d'une provision pour charges de copropriété impayées d'un montant de 814 050
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le département du , représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant du versement d'une somme de 1 800
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0574
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de Paris, toque : P172 INTIMÉE SAS WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE N° SIRET : 393 611 561 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf930
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QQLZ Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Monsieur [Z] [P] CCAS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30b2e3e3b1864ce2162
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officiellePage 18 sur 885