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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présence de plaques planes amiantées en bardage des murs extérieurs de l'ensemble de la maison, à l'exclusion de l'extension, est bien avérée.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106741b41fe2e9b5cab2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du 02 avril 2021 RG n°: 18/02795 suivant déclaration d'appel en date du 29 avril 2021 APPELANTE : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
66b30dfb2f025c562a9888bf
6 août 2024
6 août 2024
, qu'il s'agissait de fissurations, conséquences d'un défaut de conformité aux règles de l'art, en ce que les tuyaux dans lesquels l'eau chaude circule auraient dû être fourreautés jusqu'en sortie de mur
Source officielle1ère Chambre civile
6721da810fa562400eaa5a81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
poste de désordre ne peut pas être inclus dans la garantie décennale, en ce qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une atteinte à la solidité de l'ouvrage, à savoir de l'étanchéité ou de la solidité du mur
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1471469e057d7899db
27 avril 2022
27 avril 2022
[M] et Mme [B] d'un véhicule AUDI A 4 immatriculé [Immatriculation 8] et condamné M. [D] à rembourser à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d25831845515b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] - CPAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [E], munie
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG : 23/00821 APPELANTS : Monsieur [R] [I] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
ESPRIMMO JOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
et des Sociétés de PARIS sous le numéro 820 614 998 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Aude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [B] rédacteur juridique, munie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
autorisation de l'assemblée, outrepassant l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 21 mai 2014, à savoir : - remettre les quatre baies vitrées (six vantaux au total) au niveau du salon dans le mur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ne pourra être placé ni entreposé dans les locaux privatifs aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs, déterminée par l'architecte de la copropriété.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b293
24 avril 2025
24 avril 2025
déférée à la Cour : 21 Avril 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [L], munie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOF CONSTRUCTION SAS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me François MULLER de la SELARL ALTANA,
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
. - EN PRESENCE : du Ministre de l'Économie et des Finances Représenté aux débats par Madame Alix X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielle11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ASSURANCES MAAF ASSURANCES SA AU CAPITAL DE 160.000.000 euros RCS NIORT B 542 073 580 entreprise régie par le Code des Assurances, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP AUDA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
insuffisant et dans un état déplorable, et l'accès de faveur aux douches intérieures est conditionné à la renonciation aux promenades ; l'absence d'abri dans les cours expose les détenus aux intempéries, les murs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02882_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B C et Mme D B épouse C représentés par Me Muner concluent au rejet de la requête.
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANTE : SARLU ITALY AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Décembre 2024, N°23/00679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude
Source officiellePage 18 sur 27