[L] de ses demandes concernant la privation des droits à intéressement et à la participation, sur les autres demandes : - débouté M. [L] de sa demande de réintégration, - débouté M. 

concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la discipline génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MMSMA) pour la rentrée 2016, relatif aux personnes ayant participé

déclaration ou l'autorisation préfectorale ; 2) les extraits suivants du dossier de déclaration ou d'autorisation : a) le plan des voies et parcours empruntés ; b) le nombre de véhicules qui ont participé

SOCIETE de GESTION D`ISOLA 2000, dite SGI 2000, sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires, DIT que

est redevable de la somme de 8250€ à Madame [H] au titre du trop perçu de pension alimentaire; - Dit que Monsieur [W] [W] ne dispose pas de créance sur Madame [D] [H] au titre du montant de sa participation

aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, ils sont tenus de participer

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

La société SIRM, devenue la société Call'immo, fait valoir que le préjudice subi par M. et Mme [X], tenus de participer au financement de travaux qu'ils n'avaient pas pu envisager en l'absence d'une connaissance

réformation compte tenu d'une mauvaise appréciation des conditions de la cession prohibée tant en ce qui concerne l'exigence de la qualité «d'associé exploitant» que dans la détermination de la «participation

ses autres préjudices, - de condamner en outre le syndicat aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 9.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, - et de le dispenser de participation

condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - et de la dispenser de toute participation

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, greffière lors des débats et de Patricia

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE, greffière lors des débats et de Patricia

Elle rappelle avoir fait transporter son véhicule type ' camion plateau' à la défenderesse après sinistre le 30 septembre 2022; ce véhicule a fait l'objet d'une expertise à laquelle elle n'a pas participé

Sur les frais et dépens et la demande de dispense de participation aux frais : M.

dénommée [2], à lui payer les sommes suivantes : - 2 874,70 euros à titre d'indemnité de requalification, - 14 622,75 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation

l'Union Européenne (ci-après « TFUE ») prohibant les ententes en mettant en 'uvre des pratiques visées par les trois griefs suivants : « - pour la période allant de 2001 à 2011, en raison de sa participation