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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a03
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, le certificat médical de réintégration du 27 mars 2024 mentionne que le patient, en programme de soins, a été amené par les pompiers en état d'ivresse suite à un appel de sa mére ; il se montre
Source officielleETRANGERS
6629f373dc6faf0009588ac7
23 avril 2024
23 avril 2024
Or, il apparaît que la notification des droits a dû être différée en raison de l'état d'ivresse médicamenteuse constaté par les policiers.
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Monsieur [D] a été placé en rétention le 14 mai 2024, à l'issue d'une garde à vue pour des faits de violences sur concubin en état d'ivresse manifeste, qui
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891d
6 août 2024
6 août 2024
Il soutient que le retenu a déjà été interpellé pour des faits de tentatives de vol en état d'ivresse manifeste. Il ajoute que les diligences ont été faites et figurent au dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450dc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ainsi les officiers en charge de la mesure de garde à vue ont différé la notification en prenant en considération l'état d'ivresse.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [B] [N] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille par jugement du 27 novembre 2023 à10 mois d'emprisonnement pour des faits de violences par une personne en état d'ivresse manifeste
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le cadre d'ure procédure de comparution immédiate et par jugement du 03 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Versailles l'a déclaré coupable de fait d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f32e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
L813-13 du CESEDA que ses droits en retenue lui ont été notifiés tardivement, soit 6 heures après son placement en retenue sans qu'il soit justifié de circonstance particulière, au-delà de son état d'ivresse
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d328c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il indique à l'audience : 'monsieur a été interpellé à 14h20, il était en ivresse public et manifeste. Il a été placé en dégrisement, ce qui a repoussé la notification des droits à 17h25.
Source officielleRETENTIONS
687732f57032dd17d194baf9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Lyon, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances (usage ou menace d'une arme et en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb12d
15 avril 2025
15 avril 2025
comparution immédiate et se voyait condamner par jugement du 19 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour les faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
28 janvier 2016
7 des conditions générales, invoqué par l'assureur, énonce que ne sont pas garantis, entre autres, les accidents subis par le conducteur s'il est établi qu'au moment du sinistre, il était en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a380
5 mars 2008
5 mars 2008
Il était constaté l'ivresse manifeste de Hamou X..., la tuméfaction du visage de son épouse. Enfin deux couteaux se trouvaient sous le lit sur lequel Hamou X... était allongé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
faute grave appartient à l'employeur qui l'invoque ; Considérant que dans le cas présent l'employeur a établi par trois attestations régulières en la forme que Monsieur X... était souvent en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, pour l'essentiel : - que lorsque André X... vient chercher les enfants pour exercer son droit de visite, il se présente en état d'ivresse au volant de son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01104_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Si l'intéressé s'est rendu coupable de plusieurs infractions dont des faits d'une part de dégradation et de violence, d'autre part de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et d'outrage, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
par trois circonstances et suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours (avec usage ou menace d'une arme, en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice et en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
mineur de quinze ans par ascendant en récidive et de détérioration volontaire du bien d’autrui, de violence avec ITT supérieure à huit jours par conjoint en récidive, de violence par personne en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02086_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il a été interpelé le 12 avril 2024 pour conduite sans assurance, en état d’ivresse et sous l’emprise d’un produit stupéfiant, ainsi que pour détention frauduleuse et usage de faux document.
Source officiellePage 17 sur 51