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2 623 résultats pour « coefficient d'occupation du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

grille des emplois, il occupe actuellement celui d'agent de sécurité qualifié relevant de la catégorie 31, coefficient 150, échelon N3, niveau EC3.

Source officielle

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CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d1c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

un abattement de précarité de 20% et subsidiairement de 10%, 4) Sur la compensation entre l'indemnité d'éviction et l'indemnité d'occupation et la consignation du solde résiduel d'indemnité d'éviction

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié a donc occupé depuis le 1er janvier 2019 des fonctions d'agent de maîtrise distinctes de celles d'un agent d'exploitation au coefficient 140 telle que prévue au contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e9

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Il soutient essentiellement que : - il subit une discrimination salariale et raciale avérée en ce qui concerne son salaire et son statut, alors qu'il occupe le poste de responsable SAV, il perçoit un salaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] n'a pas donné son accord.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [V] occupe le poste de coach sportif - juger que la convention collective indiquée dans son contrat de travail est inapplicable en l'espèce car ne correspondant pas à l'activité principale de la

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201726

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Position 3.3, coefficient 270 L'occupation de ce poste, qui entraîne de très larges initiatives et responsabilités et la nécessité d'une coordination entre plusieurs services, exige une grande valeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, de son nom de famille ou en raison son état de santé ou de son handicap.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee62adc6b05e6261962

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Dans le cadre de son mandat, la société a donné à bail l'immeuble à Mme'[F] du 1er janvier 2005 au 4 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Selon un avenant à son contrat de travail en date du 1er janvier 2014, Mme [Y] disposait de la qualification de directrice, niveau E, coefficient 350 de la convention collective précitée.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2503bcaf505db696b00

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'une hauteur sous plafond de 5,5 mètres, ce bâtiment offre une superficie au sol de 583 m² environ. Il peut être classé dans la famille des entrepôts compte tenu de ses caractéristiques.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0ea

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

: Me Layla TEBIEL Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 10 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e5e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

F..., a tenu à son égard des propos suspicieux et n'a cessé de faire des réflexions dévalorisant son travail, après lui avoir fait savoir qu'il " allait se faire un plaisir de s'occuper " de lui.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En premier lieu, lorsqu'une juridiction, à la suite de l'annulation d'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol, fait droit à des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ce

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

licitation des biens sis sur la commune de Prunelli di Casacconi, dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'habitation constitué d'un appartement au 1er étage portant le lot no8, de deux lots en sous-sol

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

au coefficient 150 sur la fonction chef de projet fonctionnel, concepteur senior'; qu'elle occupe des fonctions manageriales à l'égard des analystes/concepteurs; que son employeur ne peut tenir compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdc379f4722fa1c51a6

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[J] [B], répond que l'emploi de chargé de mission occupé par ce dernier correspondait à la Convention Collective Nationale SYNTEC applicable jusqu'au 1er janvier 2006 (Niveau 2-3 / Coefficient 355) et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

ou à l'occupation des sols régies par le présent code délivrées antérieurement à leur prononcé dès lors que ces annulations ou déclarations d'illégalité reposent sur un motif étranger aux règles d'urbanisme

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

603741adfe13bd200f4c1eab

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour une bonne administration de la justice, la jonction du dossier enregistré sous le numéro 13/16270 au dossier enregistré sous le numéro 13/10091 sera ordonnée ; Considérant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02e3bcaf505db696678

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier en date du 20 juin 2019, Mme [R] [P] a contesté son solde de tout compte. L'association AFIPH a répondu par courrier du 26 juin 2019.

Source officielle