Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Pharmagest a ainsi établi une facture d'un montant de 17 140,66 € TTC à destination de la Selas Phamarcie de la Piscine.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS SELAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- condamnait la Selas Gérard Bodelet ès qualités aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePremière Présidence
B7H-FIEX CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société SOGOFI
6655741d8b201d000817d6a7
8 avril 2024
8 avril 2024
Il en va de même de l'accusation de fraude fiscale portée à l'endroit de la SELAS Haven.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, faute, pour la SELAS Pharmacie du Centre, de disposer d’un intérêt pour agir, sa requête est irrecevable : . cette SELAS n’exploitant plus aucune officine
Source officielleChambre sociale
6162fa89687317f24325aecc
31 mai 2012
31 mai 2012
Monsieur [H] [M] de ses demandes - déboute la S.A SELA de l'ensemble de ses demandes - condamne la S.A SELA aux dépens.
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be0352
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Isabelle DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f4
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0340
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc261a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4aa
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielleRéférés et Recours
69eafb7ccdc6046d4757062f
23 avril 2026
23 avril 2026
DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS
Source officielleChambre civile 1-7
6a11350ecdc6046d47a5e9d9
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle est très isolée en ce sens qu'elle reste dans sa chambre, elle n'est pas autorisée à se rendre aux activités. Elle ne parle pas à sa famille, elle a changé de nom et [R] est son nouveau nom.
Source officielleChambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb037
16 avril 2025
16 avril 2025
SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande de fixation du loyer renouvelé à 600 euros par mois à compter
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e870
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [O] à la liquidation judiciaire du GAEC MENDI ARTEAN représenté par son Liquidateur la SELAS GUERIN et associées aux sommes de : .
Source officielleChambre del'Expropriation
635388a3513cb5adff9437f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 6 N° RG 22/03534 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HL Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA C/ S.A. AFM RECYCLAGE M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
F ; Une note en délibéré, présentée pour la SELAS B F, a été enregistrée le 21 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. La SELAS B F, dont l'unique associé est M.
Source officielleChambre 3-1
697878b6cdc6046d47d7ea7b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS
Source officiellePage 17 sur 808