DEMANDEURS Monsieur [U] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Comparant Madame [C] [S

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

4 ARRÊT DU 16/01/2020 N° de MINUTE : 20/88 N° RG 17/03078 (jonction avec 17/3954) - N° Portalis DBVT-V-B7B-QWFT Jugement (N° 51-13-0002) rendu le 12 janvier 2015 par le tribunal paritaire des baux

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Par jugement du 14 mai 2009, le tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'accord de M. et Mme [W] et de M. et Mme [V] sur un projet de bail verbal et enjoint aux parties de formaliser ce projet par

statuant à nouveau sauf en ce qu'il a rejeté une majoration de 15 % au titre du taux d'occupation hebdomadaire moyen et retenu qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte des recettes externes et de l'activité bar

chaque soir, ainsi que l'absence de signature par deux personnes des feuilles de caisse des 23, 25, 26 et 27 août; - le non-respect des consignes de mise en place d'une animation ; - la présence d'un bac

arrêté portant placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 14 mai 2026 notifié le même jour à 16h au titre d'une procédure de reprise en charge par les autorités des Pays-Bas

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

FRANKLIN BACH S.C.P.

BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE ...

: - dit et jugé que la SA BAI avait manqué à son obligation desécurité pour qualifier le licenciement de sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SA BAI à payer à Mme [BX] la somme de 15 000

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

[D] [K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

[B] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 489,05 euros en principal au titre de loyers impayés.