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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
gardé par le maire de la commune de Conca sur la demande présentée par la SCI Chajep 1 en vue de l'édification d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain cadastré section B n° 1281 situé lieudit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Besançon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sermamagny a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un terrain cadastré section D, parcelle n° 617, situé au lieudit
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ae
10 avril 2024
10 avril 2024
[P] [U] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] Lieudit [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Marie line ORSETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
10] et A [Cadastre 12] sur la commune de [Localité 28] lieudit [Localité 20], sans en avoir avisé M.
Source officielleChambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avril 1988 et enregistré le 16 juin 1988, Monsieur [J] [L] a vendu à son épouse, Madame [G] [P] la nue-propriété, pour y réunir l'usufruit au décès du vendeur, d'un immeuble situé au [Localité 30], lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Simone De nationalité française, divorcé, agent commercial Demeurant "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, non comparant ET : DUCROT Jean Marcel, demeurant Lieudit "Kerlénou
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b18
25 novembre 2015
25 novembre 2015
VENCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LA CHENAIE agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Lieudit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment d'exploitation agricole, sur les parcelles cadastrées section B n°s 306 et 792, hameau de San Benedetto, lieudit Marcucci.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
SAS Famco un permis de construire valant division parcellaire concernant la réalisation de onze maisons individuelles avec garages et piscines, sur la parcelle cadastrée section AD n° 490, située au lieudit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1182, située dans le lotissement " A Torra ", au lieudit
Source officielleChambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [L], - Dit que l'indivision est constituée d'un bien immeuble à [Localité 30] (Var), [Localité 8] [Adresse 7], lieudit [Localité 28] figurant au cadastre : Section CN n1, lieudit [Localité 25], surface
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
11 avril 2025
11 avril 2025
Une parcelle de terre cadastrée Section F, numéro [Cadastre 1], lieudit [Localité 21], d'une superficie de 188 m².
Source officielle6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd212d
28 février 2018
28 février 2018
3] pour une superficie de 33a 55 ca, lieudit '[Localité 3]'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.
Source officielle2ème Chambre
62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[U] [I] et Mme [M] [I] sont copropriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section AD n°401 lieudit La Grippière à Petit-Bourg, d'une contenance de 1ha65a55ca, suite au décès de leurs parents, [D] dit
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a188481b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Section Numéro Lieudit nature ha a ca [Cadastre 4] A [Cadastre 7] [Adresse 36] 32 20 [Cadastre 4] A [Cadastre 8] [Adresse 34] 34 80 [Cadastre 4] A [Cadastre 9] [Adresse 34] 1 55 90 [Cadastre 4] A [
Source officielleChambre 1-9
653b588c502b828318c4e21c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Localité 14] ouest pour 28 a 60 ca, -section AC [Cadastre 5] lieudit [Localité 14] ouest pour 59 ca, - section AC [Cadastre 6] lieudit [Localité 14] ouest pour 23 a 23 ca, - section AC [Cadastre
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4108
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[G] cadastrées section 5, lieudit [Localité 7], n° [Cadastre 2] et [Cadastre 5], dans la limite des bornes rétablies le 5 mai 2020 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495e
22 juin 2020
22 juin 2020
S... épouse U... est propriétaire des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] lieudit [...]. L'indivision successorale de G...
Source officiellePage 17 sur 486