sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle ainsi qu'une remise grillagée

L'expert a constaté que les vapeurs et fumées émanant des plaques de grillade du piano central s'évacuent mal entrainant un enfumage du poste de travail.

En outre, alors que le grillage de la clôture était apparent, M. et Mme [A] ont visité à plusieurs reprises le bien  ; - M. et Mme [W] n'avaient pas l'obligation de procéder à une opération de bornage

Il est en effet très proche de la limite matérialisée par le grillage dans un ordre de 50 centimètres.

En l'espèce, Mme [P], à qui incombe la charge de la preuve du non respect des dispositions légales précitées, produit un constat d'huissier établi le 18 novembre 2021 dont il ressort que : - un grillage

permettent de s'assurer de la réalité de la présence de lapins dans la parcelle de Madame Y... et de leur responsabilité dans la commission du dommage, - que Monsieur Z..., expert judiciaire, a noté qu'un grillage

grande instance de Tours afin de le voir condamné sous astreinte à retenir les eaux de l'étang de manière à éviter qu'elles ne s'écoulent vers sa propriété, procéder à l'enlèvement de toutes hausses ou grillages

fixé d'un commun accord la zone de courtillages devant rester libre à la circulation aux termes d'un acte de partage du 3 mai 1948, a ordonné aux époux Y... de procéder à l'enlèvement de leur clôture grillagée

clôtures constituées " par un mur en pierre meulière, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d'un barreaudage ajouré, d'une lisse ou d'un grillage

terres excavées confortées par le mur, à démolir la chape en ciment, à débarrasser les gravats, à remettre en état notamment végétalisé le terrain [D] après finition des travaux, à poser une clôture en grillage

Cette bordure n'a été couronnée d'un grillage que dans un second temps, à une date indéterminée.

[V] en écrasant le grillage, le 20 mai 2020, - le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 21 janvier 2026 faisant état entre les parcelles E [Cadastre 2] et E [Cadastre 3], de plusieurs

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

]-[T] s'agissant de la dépendance telle qu'elle a été édifiée par Monsieur [N] en 1987, et en conséquence,   '' Limiter la démolition de l'ouvrage au prolongement du mur en parpaings le long du grillage

initiales à savoir un petit muret en parpaings lissé au ciment d'une hauteur de 1,80 mètres, rehaussé de poteaux en béton préfabriqué situés par intervalles de deux mètres avec, sur ces poteaux, un grillage

[I] à procéder à l'arrachage des trois arbres visés au procès-verbal de constat d'huissier, et à procéder au retrait du mur végétal accroché à la clôture grillagée appartenant à M.

astreinte, condamné les époux [T] à démolir la seconde clôture située en limite séparative des parcelles afin que seule subsiste la clôture respectant le cahier des charges soit celle formée d'un grillage