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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
11 mai 2022
, demeurant 52 Chemin de la Tête de Lion - Quartier Saint Jacques - 06130 GRASSE représenté et assisté par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Source officielleChambre 1-2
66f3a8d35c2cfc5a084ac757
20 août 2024
20 août 2024
PISTORCANHA Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. LES GALETS Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE Appelantes C/ S.D.C.
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Y] [W] ÉPOUSE [H] Représentant : Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-2
6708bfef445a086e2bceda21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HG DUJARDIN représentée par son gérant en exercice Monsieur [CF] [ES], Tous représentés par : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.R.L
Source officielleChambre 1-9
6a192ef7cdc6046d4754d76e
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré
Source officielleContestations Honoraires
64b0e84ec42a2105dbc59d56
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [I] [F] [Adresse 1], [Localité 2] ET : Maître Marine GRAVIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Eu égard à la composition architecturale retenue, le maire de Grasse n'a pas méconnu les dispositions de l'article UH11 en délivrant le permis de construire en litige. 11.
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MARSEILLE - Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [B] Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
6870a4b705f84751fcf0f581
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P], es qualité de tuteur Représentant : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [A] [Y] domiciliée chez Madame [L] [S] Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires LE COMMODORE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876bd
30 juin 2005
30 juin 2005
barreau de GRASSE INTIMÉE SUR APPEL PROVOQUÉ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande Instance
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielleChambre 3-2
68df5f1738ac3a658931de19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SELARL GM Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra BARBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
6708bff7445a086e2bceda75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INVESTMENT C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE Appelants Me [
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La concluante demande à la Cour de : - réformer le jugement; - déclarer compétent le Tribunal de Commerce de GRASSE; - renvoyer en conséquence la cause devant cette juridiction.
Source officiellePage 17 sur 577