administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-en-Gâtines à sa demande de copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine

recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines

C'est donc par erreur que la [10] fonde son raisonnement sur le fait que la société aurait pour activité principale la commercialisation de fontaines à eau et leur installation chez des professionnels

A titre subsidiaire, il sollicite la garantie de la société Generali IARD, assureur de la société Fortin Construction, qui est responsable des désordres et précise que l'entreprise Fortin Construction

X...indique que si l'EARL LA CLAIRE FONTAINE représentée par M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : La SAS Sanovim a été le syndic de la résidence La Fontaine aux Moines jusqu'au 30 septembre 2020, selon une assemblée générale du 26 septembre 2019.

. : 15/02140 Ordonnance no200 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par

Monsieur Michel Y... ... ... 84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE

GMBH dont le siège social est DIESELSTRABE 52-54 66773 DILLINGEN ALLEMAGNE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître POLANZ, avocat au barreau de METZ

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

secrétariat le 18 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune

été admis et maintenu en hospitalisation au vu de constatations médicales qui concluaient que ses troubles nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes et portaient atteinte de façon

de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [X] [S] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER

. : 15/00468 Ordonnance no198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur