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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b77f41d1e51905db2b1de8

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9eb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ordonnance de référé du 30 mars 2021 le Président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné cette expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba148616ed0f8cd5146

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df676

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il identifie notamment, parmi les centralités concernées, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les secteurs denses du cœur métropolitain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706e

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

N° 04/601 - 2 - Vu la décision prise le 26 février 2004 par le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, saisi en application des dispositions de l'article 138-12 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

S'il est certain que Me Portejoie bénéficie d'une notoriété au Barreau de Clermont-Ferrand, ses diligences ont été très limitées et hors du mandat donné par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01146_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2001311 du 28 mars 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01981_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... épouse B..., exerçant les fonctions de secrétaire, a été affectée à compter du 5 août 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03110_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une ordonnance n° 2402761 du 7 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02964_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un jugement n° 2201641 du 9 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00965_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01241_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un jugement du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5142

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle

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