personne de son représentant légal Madame [Z] [B], demeurant en cette qualité au [Adresse 6] (SUISSE), représentée par Me Emmanuel JARRY , avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 , assistée de Me Eric DEUBEL

Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Aude GANGLOFF de la SCP DELBEZ-JOLY

SAI propose des solutions pour centrales électriques afin d'en optimiser l'efficacité, de l'admission d'air jusqu'au échappement, appartient au groupe ATE qui comprend aussi en France les sociétés Décibel

août 2006 pour affirmer que les critères d'intensité, de répétition et de durée du bruit ne sont que des exemples de la notion de 'bruit dommageable' ; elle conteste ainsi la nécessité de mesures de décibels

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

que, en comparant ses propres mesures avec celles effectuées par un technicien de la ville (pièce intimé n°3), elle peut estimer que la mise en oeuvre des silencieux a permis un gain de plus de 20 décibels

chacune des oreilles et le chapitre 5.5.4 permet de parvenir à l'évaluation du taux à partir de l'oreille la plus sourde suivant un tableau de concordance qui croise en ligne la perte auditive en décibels

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame BARTHOLIN, Présidente chargée du rapport et en présence de Madame DEGRELLE-CROISSANT

B souffre d'une perte auditive moyenne droite de 61,25 décibels et d'une perte auditive moyenne gauche de 52,50 décibels au jour de l'examen.

B souffrait d'une perte auditive mesurée entre 85 et 92 décibels en 2001 et 2002 puis à 105 décibels des deux cotés en 2017.

internationale des télécommunications de décembre 1998, " Le rapport de protection en radiofréquence est la valeur minimale du rapport signaux utiles/signaux brouilleurs, généralement exprimée en décibels

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 28 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT