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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LOMBARD de l'AARPI M2A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed CHERIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585ae5318a824d05b0072
7 août 2025
7 août 2025
N] [M] né le 03 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Somalie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8a
28 novembre 2008
28 novembre 2008
RG no F 06/00845 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 14000 CAEN Comparante en personne, assistée de Me CHEVRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DELOM DE MEZERAC-CHEVRET
Source officielle3e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, membre de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMÉS : Monsieur [C] [D] né le 19 Juillet 1989 à [Localité 7] (21)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc598fd
19 avril 2022
19 avril 2022
Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
domicilié ès-qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués à la Cour PLAIDANT par Me PICHAVANT de la SCP SCP COHEN SEAT - TAIEB - WIZENBERG - GRINSNIR - PICHAVANT - PERU - CHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92705
17 septembre 2015
17 septembre 2015
RESIDENCE BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 450 863 964 ayant son siège au 24 avenue Georges V-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Victor CHETRIT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetrit, représentant Mme B....
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
14 février 2019
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
14 février 2019
Son résultat d'exploitation chutait, pour sa part, de 51,5 % (-138,5 millions d'euros).
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Il n'est pas justifié que l'enfant Chérif soit toujours scolarisé. L'enfant Zine A...ne poursuit pas des études. Il a été incarcéré du 21 novembre 2008 au 19 novembre 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Y] [K] [N] [C] né le 30 juin 1993 à [Localité 2] (Pérou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a55318a824d05b006a
7 août 2025
7 août 2025
[N] [P] né le 14 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Kyria Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
20 juin 2002
avocat audit barreau Madame Marie-Line Y... épouse BRITO Z..., demeurant 53, avenue du Général Leclerc - Batiment C - 60500 CHANTILLY Partie civile intimée, Comparant en personne Assistée de Maître CHERRIH
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.
Source officielle3ème CH Spéciale
62721934228a02057de675b7
26 avril 2022
26 avril 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [S] né le 17 Octobre 1970 à BAYONNE (64100) de nationalité Française Route du Bois de Mixe 64120 ARRAUTE CHARRITTE Représenté par Me Nathalie
Source officielleChambre civile section B
6979e3dccdc6046d47f6c1cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail
Source officiellePage 17 sur 52