Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2205268, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [V] était dédiée à la promotion des produits Bouygues Télécom.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, de Me Triantafilidis représentant la commune de Latresne et de Me Anglars, représentant la SAS Cellnex France et la société Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, de Me Triantafilidis représentant la commune de Latresne et de Me Anglars, représentant la SAS Cellnex France et la société Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20190056
31 août 2019
31 août 2019
le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51ca
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [M] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société Bouygues E&S FM France (BYES FM), à compter du 06 octobre 2014, en qualité de cadre principal commercial.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de la voirie et des Déplacements de Seine-Saint-Denis, la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), le Département de Seine-Saint-Denis et le Consortium Stade de France ; - de la société BOUYGUES
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9a
4 février 1999
4 février 1999
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par lettre en date du 12 novembre 1990, la société SODEARIF, filiale de la société ELAN, elle-même filiale de la société BOUYGUES, a confié à la société GROUPE X.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef168dcdc6046d47af7cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Société VALLOIS [Adresse 7] [Localité 7] Défaillante Société BOUYGUES
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
immobilier Paris, la société Bouygues immobilier Île-de-France résidentiel, la société Imefa 88, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société Bouygues Travaux Publics, à la société GIE Bouygues Construction Matériel et à la société d'exploitation des ports du détroit qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
X..., de Me Frêche et Me Dourlens pour les sociétés Bouygues, Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon, de Me Gaudemet pour la société Gespace France, de Me Montaut pour MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
X..., de Me Frêche et Me Dourlens pour les sociétés Bouygues, Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon, de Me Gaudemet pour la société Gespace France, de Me Montaut pour MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
X..., de Me Frêche et Me Dourlens pour les sociétés Bouygues, Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon, de Me Gaudemet pour la société Gespace France, de Me Montaut pour MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
X..., de Me Frêche et Me Dourlens pour les sociétés Bouygues, Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon, de Me Gaudemet pour la société Gespace France, de Me Montaut pour MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 24 octobre 2025, la société Bouygues, la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
X..., de Me Frêche et Me Dourlens pour les sociétés Bouygues, Bouygues Bâtiment IDF et Brezillon, de Me Gaudemet pour la société Gespace France, de Me Montaut pour MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (anciennement dénommée ETDE) venant aux droits de la société STEFAL ENTREPRISES [Adresse 2] [Adresse 7] SIRET : 775 664 873 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
P " Ayant son siège... 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société BOUYGUES BATIMENT Ayant son siège...
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de RETRACTATION N° RG 21/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JE APPELANTE : S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 17 sur 65