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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c89
5 novembre 2013
5 novembre 2013
en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 21 514 ARRÊT DU 05 Novembre 2013 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3da8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Nadia BOUCHAMA Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
13 juin 2012
.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
SPECIAL VIANDE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Malgré ce refus, vous n'avez pas hésité en mars dernier à présenter ce projet à certains cadres dirigeants de Natixis alors même que vous connaissiez la position de votre hiérarchie.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829a
6 avril 2006
6 avril 2006
signifiée au salarié qui a refusé de recevoir en main propre la convocation à l'entretien préalable ; que cette mesure lui a été confirmée par courrier qui lui a été adressé dès le lendemain ; que malgré
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0da6c25a97f0381f4e83
8 octobre 2014
8 octobre 2014
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01436_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B réside en France depuis l'année 1991 et a bénéficié à compter de sa majorité, de titres de séjour régulièrement renouvelés jusqu'à l'année 2022, malgré les multiples condamnations judiciaires dont il
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
1 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
1 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES VIGNES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent, représenté par Me Victor GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6520f694bb275d83183a3cf5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représenté par Pers. morale ATR SAUVEGARDE 93 (Curateur) en vertu d'un pouvoir spécial Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparant en personne représenté par Me Benoît
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6897
4 mai 2022
4 mai 2022
NANTES INTIMÉE : Madame [H] [P], Née [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[N] [K] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 12] (71) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recours contre une décision rendue le 26 mars 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [H] [W] Profession : Avocate, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRET IMPORT EXPORT [Localité 5], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 09355 B, n° Tahiti 930271 dont le siège social est sis à [Adresse 4] ; Représenté par Me Benoît BOUYSSIÉ,
Source officiellePage 17 sur 62