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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Technique ([Localité 8]), - Adjoint Technique ([Localité 5]).
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, au cours d’un entretien le 4 février 2016 avec le directeur général des services et le directeur général adjoint, Mme C... s’est vue proposer le poste de directrice du service de la vie associative
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
ORDONNANCE No36 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
ORDONNANCE No38 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
ORDONNANCE No39 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
ORDONNANCE No36 DU vingt Juillet deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112639
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 11 h 00 par courriel, par Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab37
7 avril 2025
7 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Y] [S] assisté de Me Nina CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec
Source officielle9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
9 mars 2018
Le magasin de la société CARNIVAR étant composé d'une part d'une surface de vente dirigée par un responsable des employés de commerce assisté d'un adjoint et d'autre part d'un laboratoire -dans lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Fixée à l'audience du 5 janvier 2006, l'affaire a été renvoyée, à la demande des deux avocats des parties, à l'audience du 1er juin 2006.
Source officielleTARIFICATION
635387c0513cb5adff943625
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'état, la [7] ne justifie pas que Madame [L] bénéficierait d'une délégation de pouvoir valable lui permettant de signer une telle décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le licenciement n'est donc pas contestable d'une part, et d'autre part celui-ci est immédiat à défaut de sanctions pénales. Le préavis n'est donc pas exécuté et non payé … ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D'autre part, si le tribunal, faute de réponse de l'administration défenderesse sur ce point, a retenu que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C I, l'article 2 de cet arrêté donne délégation, d'une part, à M.
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df5fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de relever que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire n'est pas contestée par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f583
16 mars 2012
16 mars 2012
GREFFIER, lors des débats : Mme SINITAMBIRIVOUTIN, adjointe administratif, faisant fonction.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
15 janvier 2001
. ; Il soutient que les faits reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute grave dès lors, d'une part, que la procédure disciplinaire n'a été engagée que le 5 décembre 1994 par l'envoi de la lettre de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LA COUR :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Juin 2006 sans opposition des parties devant Madame
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 16 sur 148