Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande tendant

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande

Madame X, pour l’association « le club du Beffroi » a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son dossier médical.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

congés payés, * 29 640€ de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 1 445€ d'indemnité compensatrice de préavis et 144€ de congés payés afférents, * 2 000€ pour absence de remise des documents

des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par la médiatrice de la maison des droits et de la justice du 15e arrondissement.

de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye (Sénégal) le 1er décembre 1944.

de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor Hugo et de Besserette.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

de communication des documents suivants : 1) le règlement de zone et document graphique applicable au terrain d’assiette ; 2) les éléments justificatifs de l’état d’avancement du PLU ; 3) la délibération