Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: M.

Raoul X... né le 1er août 1944 est décédé le 11 juin 2007 laissant pour lui succéder : - sa veuve Catherine Y... commune en biens -sa fille Marina née de son union avec Catherine Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

N° RG 24/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUC Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 30 Janvier 2024 (n° , pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Raoul CARBONARO, Président

INTIMÉES : - S.A.S FROMAGERIES RAMBOL prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 3], - SA BONGRAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège

Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]