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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c0
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS : Sur la recevabilité de l'action en exécution de l'acte notarié du 23 décembre 2005, 12.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
18 juin 2014
époux X... ont déposé, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio, une requête conjointe aux fins d'homologation de la convention définitive ainsi que de l'acte notarié
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780d
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte notarié du 17 mai 2016, la Sarl Fabre a cédé à la Sarl Les Mains d'Or un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-traiteur exploité à [Adresse 5], moyennant le prix de 350.000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. ****** Par acte notarié du 26 février 2014, M. [R] [C] et Mme [I] [O], épouse [C], ont vendu à M.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
25 avril 2024
- dans sa partie supérieure, cette noue est obstruée non par les tuiles écailles (toiture [U]) mais par des ardoises (toiture [P]), la noue est rouillée et aboutit à un chéneau courant sur l'autre partie
Source officielle1ère Chambre D
60329907b9f5fe0d9991840c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
. ----------------------------- En vertu d'un acte notarié en date du 9 novembre 2009 contenant ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 45.000,00 euros consenti à la SARL CLASSIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[T] a été créé dans la rue ; Considérant, d'une part, qu'un acte de vente notarié du 22 juillet 1969 publié le 11 mai 1971 (annexe 1) de la parcelle [Cadastre 3] au [Adresse 2] désigne le bien vendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
de l'acte notarié précité sur aucun fondement juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
11 août 2017
RÉFÉRÉ du : 11 AOUT 2017 ORDONNANCE No 47/ 2017 No RG : 17/ 02156 Madame Nora X...épouse Y...
Source officielleChambre 3-3
69d74a23cdc6046d479cfe27
8 avril 2026
8 avril 2026
PATISSERIE NONI NONA, représentée par son gérant Mr [B] [Z] Représentant : Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
No RG 16/21265 - No Portalis DBVB-V-B7A-7T6M 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M190 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Nora Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
en conséquence de cette annulation sa part dans le montant de la clause pénale soit 13 000 euros, le montant de la commission de l'agence immobilière soit 7 000 euros ainsi que le montant des frais notariés
Source officielle2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[K] et issue de l'acte notarié du 22 février 2013 reçu par Maître [X], notaire à [Localité 6], - déclaré irrecevable la demande de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369878c0355000835f57e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La copie exécutoire à ordre de cet acte notarié a été endossée au profit de la SAS MCS & Associés (ci-après la société MCS) et cet endossement a été notifié aux débiteurs et au notaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036a14340716f433973bd8c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
L'acte notarié de cession des parts sociales est intervenu le 20 juillet 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
14 octobre 2004
délivrer deux commandements aux fins de saisie immobilière : - le premier à l'encontre de la SCI JORY et de Madame Jocelyne X... pour recouvrer la somme totale de 84.299,37 due au titre d'un prêt notarié
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7c
26 février 2016
26 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte notarié du 27 mars 2013 la Banque Tarneaud a consenti à la SCI à la SCI D'EVAL, société spécialisée dans l'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f87
26 février 2016
26 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par acte notarié du 27 mars 2013 la Banque Tarneaud a consenti à la SCI à la SCI D'EVAL, société spécialisée dans l'achat
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
L'affaire a été radiée, puis réinscrite sur la demande du conseil des époux qui produisait un nouvel acte notarié d'état liquidatif modifié en date du 24 juillet 2012.
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes d'un acte notarié du 17 octobre 2001, la société FSA vendait à la SCI Les Crêtes de Sofia la parcelle [Cadastre 5], avec faculté de réméré exercée ultérieurement par acte notarié du 5 octobre
Source officiellePage 16 sur 727