PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne- Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric

, remis le jour de la cession et toujours en possession de Julien X..., devaient faire l'objet d'un encaissement différé et ont été rejetés en raison de leur présentation immédiate (cf courrier de Frédéric

Malgré nos discussions, nous n'avons pas pu aboutir à un accord permettant d'assurer la reprise du reste à réaliser ; il nous est alors impossible de reprendre le chantier en l'absence d'accord formel

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Olejniczak pour la commune d’Hesdin-la-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

[F] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

Localité 5] (33) (33) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY substituant ME Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

EXPLOITATION Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 083 297 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Frédéric

MUV- MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNG S GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Représentant : Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.

[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric

au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric

Sur l'ordre d'examen des moyens La MACSF présente à titre principal des moyens portant sur la régularité formelle des titres exécutoires avant d'aborder leur bien-fondé.

[Adresse 2] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FEGUIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2026 Tenue par Frédéric

CHONE & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au

[H] [X] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A. [9], demeurant

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER