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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afa
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Il n'a pas été fixé de calendrier des diligences en raison du volume et de la complexité des demandes de la cliente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Elle sollicite un relevé de caducité et la fixation d'un nouveau calendrier de procédure. Elle fait valoir que des règles d'usage aux sein de la cour ont été méconnues par cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ff
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Pour s'opposer à la demande, la SARL SERVITI soutient : - que le moyen soulevé par la SARL EURO DEAL FRANCE est contredit par le calendrier de procédure qui mentionne une date de clôture au 5 juin 2018
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 17 octobre 2022 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 26 août 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6cf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour une bonne administration de la justice, il convient de fixer un calendrier procédural selon les modalités fixées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'initiative du médiateur ou des parties, Qu'en l'espèce,'il convient de constater la fin de la mesure de médiation judiciaire au 11 octobre 2023 et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal, avec un calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0b
24 juin 2008
24 juin 2008
Le 1er juillet 2004, l'employeur a adressé à la salariée un courrier ainsi libellé : " Pour répondre à votre inaptitude provisoire au travail sur le poste " calandre ", j'ai étudié in situ avec l'avis
Source officielleChambre 1-6
63b7cc826b63637c907b78b0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2023 N° 2023/11 N° RG 22/04711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJESJ [X] [Y] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe-Nicolas CALANDRA
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la demande de fixation d'un nouveau calendrier de procédure : Il appartiendra au conseiller de la mise en état de la 4ème chambre, en suite du prononcé de la présente décision, de fixer un calendrier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il semble donc qu'un calendrier de procédure ait été établi à cette date.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le calendrier de négociation qu'ils produisent à l'appui de leur demande débutait le 21 décembre 2023 pour se terminer le 29 mai 2024, quatre dates supplémentaires étant programmées, le cas échéant, entre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En concertation avec l’ANSM, la société Philips s’est engagée à déployer un programme de réparation et de remplacement des appareils défectueux et lui a adressé un calendrier prévoyant un remplacement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Mme [I] tenait le compte des horaires de travail et du salaire de ses employées sur des calendriers que Mme [A] expose avoir 'récupérés'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
8 août 2011
sur le fondement de l'article 233 du code civil -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, Audrey née le 25 septembre 1990, Cassandra née le 16 août 1993, Justine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
formuler leurs observations sur la facture adressée par le médiateur le 29 juin 2022 dans un délai de 15 jours à réception de l'ordonnance et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal avec un calendrier
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 9 juin 2023 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 6 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
janvier 2011, les parties n'ont plus la direction du procès en appel puisque la loi confie au conseiller de la mise en état le soin de fixer les dates de clôture et de plaidoiries ou d'arrêter un calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5f
20 mai 2020
20 mai 2020
La péremption n'étant pas acquise, il convient de faire droit à la demande de réinscription de l'affaire au rôle et de fixer un calendrier de procédure comme indiqué au dispositif de l'ordonnance.
Source officiellePage 16 sur 454