Par acte séparé du 5 octobre 2015, un emplacement de stationnement n° 1023, situé [Adresse 2], à [Localité 2], a été donné à bail à M. [O] [L].

tenu seule l'audience sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Martine BAYLE

, le commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort en date du 14 janvier 2025, le juge des référés de Mâcon à : - constaté la résiliation du bail

commercial la liant à la société Le chateau de la Malle, bail conclu le 25 janvier 2013.

En revanche, il convient de rappeler que l'acquisition de la clause résolutoire a pour conséquence la résiliation du bail et non sa résolution. II.

[T] [J] demande à la cour de déclarer son appel bien fondé, infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau : - constater, au besoin prononcer la nullité du contrat de bail signé le

MJ [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ASSOCIATION LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Le contrat de bail a été régulièrement renouvelé par tacite reconduction les 30 décembre 2006 et 30 décembre 2015.

[K] [H] et Mme [Z] [O] deviendraient occupants sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail; faute pour M.

; Dit qu'en cas d'apurement intégral de la dette selon l'échéancier, la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué ; A défaut de respect de l'échéancier: Constate la résiliation du bail

Un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été délivré le 22 août 2006.

; à défaut ; - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail aux torts exclusifs de M.

et deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ... le bail sera résilié de plein droit par décision de justice.

Le bail s'est renouvelé le 11 novembre 2016.

Puis, un nouveau bail commercial sous seing privé a été signé entre les mêmes parties le 7 mai 2021 aux mêmes conditions.

[C] [E] et Mme [I] [S], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des locaux donnés à bail, en la forme ordinaire, au besoin avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, - ordonner

Jeanne Z..., président de la huitième chambre, chargé du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE