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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014489

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014520

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014545

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014549

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020645

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049283

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049309

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009401

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618130

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618132

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

CETAT36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713684

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713696

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053721001

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

69f434a4cdc6046d472cafac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [K] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2004 par la société [2] (Technique Française du nettoyage) agence de [Localité 3] en qualité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[H] [C] a été engagé par la SASU SEITA, spécialisée dans la fabrication de produits à base de tabac, à compter du 6 janvier 2003 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagée en qualité d'agent de sûreté depuis le 21 mars 2006, Mme [N] [T] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny le 10 novembre 2010 afin que lui soit reconnue la qualification d'opérateur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S] a été embauché à compter du 9 novembre 2010 par la société SERIS SECURITY en qualité d'Agent de Sécurité Confirmé niveau 3, échelon 2 coefficient 140.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I] [D] [S], né le [Date naissance 1] 1972, a été engagé par la société d'Edition de Canal+, en qualité d'agent technique spécialisé, 1er échelon, groupe VI, statut agent de maîtrise. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [I] [D] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée par la société AIRFRANCE à compter du 9 mai 2005, en qualité d'agent d'escale.

Source officielle