Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade

la société Allianz à payer à la société SEVA la somme de 427.275,60 € TTC pour frais de gardiennage, - condamné la société SEVA à payer à la société Allianz la somme de 59.640,44 € au titre de factures

[P] [U] était président de la société Selas Pharmacie Aérogare 2 D dont le siège social est situé à l'aéroport [5] à [Localité 7], filiale de la Selas Pharmacie [6]. M.

[L] à la selas F.T.P. et Associés, -dit en conséquence que M.

(la SELA), les travaux d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement.

DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD7-11 La S.C.P. [1], pris en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Jessica RONDOT

La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois.

N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CN COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Elle explique que Maitre [E] [M] a transformé la SCP en Selas, en modifiant la dénomination en Selas NMW [M] par décision d'associé unique le 5 mai 2017, et que la Selas a pris le nom par décision de l'assemblée

SELAS Pharmacie du Centre.

code de procédure civile ; - Mis les entiers dépens à la charge de la SELAS PHARMACIE DE LA PIOLINE.

[Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno MARGUET avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELAS

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre

Me Ann-Christy SAVOÏA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.

au répertoire général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration libérale APPELANTE SELAS

[U] [I], la Selas [9] et la Spfpl [P] de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamné in solidum M. [K] [F], M. [U] [I], la Selas [9] et la Spfpl [P] à verser à M.

La SELAS de Gaulle Fleurance et Associés a émis une dernière facture le 22 novembre 2016 de 4.476,81 € TTC, adressée à M. [R], es qualités, et impayée.