- s'y ajoutent également un défaut de conseil de la part de O.COM, intervenue en qualité de commercialisateur sur mandat de commercialisation du promoteur.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets

au caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) consulté le 23 juin 2016 en vue d'émettre un avis sur le projet

suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge et bleue de ses parcelles : 1) les plans colorés des deux projets

courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication de ses décomptes de prestations

enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication de ses relevés de prestations

, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-du-Perray à sa demande de consultation des documents suivants concernant le projet

La prestation stipulée au contrat consistait en la recherche d'actifs immobiliers ou fonds de commerce.

conseil relative au caractère communicable du tableau des acquisitions réalisées par l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur à votre demande et pour votre compte, dans le cadre d'un projet

2016, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet

qui lui ont été versées au titre des années 2013 à 2015 pour toutes les lignes de facturation clients et adhérents, notamment : 1) le compte client (n° SNEG) ; 2) le montant facturé ; 3) la nature (prestation

Ils exposent que les demandes de la mairie de revoir leur projet excédaient les simples ajustements et que le projet envisagé n'était en conséquence plus réalisable.

suivants : a) le projet de CR 20 du 15 janvier 2015 ; b) le projet de CR 21 du 15 janvier 2015 ; c) le projet de CR 26 du 27 février 2015 ; d) le projet de CR 28 du 10 septembre 2015 ; 3) les éléments

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cessoy-en-Montois à sa demande de consultation du dossier relatif au projet

La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA et GIEDAS.

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie du rapport de la mission d'audit réalisée au sein du service Projet

juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets