par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant sa situation : 1) l'arrêté d'avancement au passage au 9ème échelon ; 2) l'évaluation du montant

sera validée pour un montant ramené à 2491 euros, - la contrainte du 12 août 2015 sera validée pour son entier montant de 1508 euros.

avoir exercé pour le compte de la SAS ROLLAND des fonctions 'de haute technicité d'exécution' produit notamment : - Divers devis qu'il indique avoir réalisés lui-même dont certains portant sur des montants

[K] [W], la société [O] [G] et la société [U] à payer aux époux [E] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; - dans les rapports, entre co-obligés, partagé le montant de ce préjudice

Mme [W] ; Attendu, au regard de ces éléments que les frais de remise en état doivent être évalués à la somme de 1 207 500 euros ; Attendu, en conséquence, que le jugement sera émendé sur le montant

Il en va de même, pour le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les

février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA) d'un montant

suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française à sa demande de copie de la lettre d'observation n° 109/IDV du 13 janvier 2005 se rapportant à la modification du montant

du 1er janvier au 8 juin 2020 (cotisation annuelle + montant de la « conservation » + contribution au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme proratisés jusqu'au 8 juin 2020).

de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/010967 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me Sophie BORODA 20 Rue Montgrand

de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire des associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en vertu des dispositions de l’article L111 du code de procédure fiscale, des éléments relatifs aux montants

secrétariat le 27 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants

publiques à sa demande de communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants : 1) le dossier relatif à l'avis à tiers détenteur du 12 juin 2014 signé par Madame XXX XXX pour un montant

que la parcelle louée était en nature de verger (parcelle plantée de mirabelliers, pommiers et cerisiers), ce que montrant également les photos qu'il produit, - que, si la parcelle était en nature de

mis en recouvrement le 31 juillet 2013 pour un montant de 1 854,00 € ; f) la taxe foncière 2013, rôle 22101 mise en recouvrement le 31 août 2013 pour un montant de 3 077,00 € ; g) la taxe d'habitation

PROMOLOGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO