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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6364bad5e405357f749ea76c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à la cour de 1/ CONFIRMER l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions 2/ DEBOUTER Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes 3/ JUGER que les demandes de Mme [Y] ne sont pas justifiées, ou se heurtent
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle2ème Chambre
69614090cdc6046d47c4b2ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conditions tarifaires acceptées par la société Lotus Habitat, - de juger que les demandes de la société MFC FWI sont irrecevables et infondées, - de juger que les demandes de la société MFC FWI se heurtent
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle considère que ses prétentions ne se heurtent pas au principe d'unicité d'instance et se prévaut du jugement du 22 mars 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969a8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
géographique que l'ancien lieu de travail de sorte qu'ils ne constituent pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail ; - les demandes de sa salariée se heurtent
Source officielle8ème chambre
62736a44a58162057dac66b4
4 mai 2022
4 mai 2022
A l'appui de ses demandes la société MAIF soutient : *que les demandes se heurtent à des constatations sérieuses ; *que le juge des référés n'a pas à interpréter les contrats ; *que La compagnie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a0bd1bc2605de4b494b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Lyon du 17 février 2021, Et, statuant à nouveau, - juger que les demandes de la salariée sont infondées et se heurtent
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638e826f3a04f5216729
4 avril 2023
4 avril 2023
la CEGC, aux termes desquelles elles forment les demandes qui suivent : Mme [H] [I] demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - dire que l'action et les demandes de la CEGC se heurtent
Source officielle3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les demandes relatives au contrat de bail Selon l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, il peut être ordonné en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
besoin de caractériser une quelconque urgence ou un trouble manifestement illicite, s'agissant du simple constat de l'application d'une clause claire et précise qui, sauf preuve du contraire, ne se heurte
Source officielleChambre commerciale
687e02b6c877d74ab6616bc9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La demande en paiement de provision se heurte donc à des contestations sérieuses.
Source officielle1ère Chambre
67908cd71b5a79f732705558
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la société [T] lui est redevable de la somme de 304 847,07 euros ; - Juger que la créance de la société [T] n'est pas fondée en son principe ; - Juger que les demandes de la société [T] se heurtent
Source officielle2e chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
9 avril 2025
[W] se heurtent à des contestations sérieuses'; - de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
les nombreuses fautes reprochées par Monsieur Pierre X... à Monsieur A... concernant l'absence de dispositifs de protection sur le circuit, de matériels de secours et de véhicules d'intervention, se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
parce que les violences lui ont été infligées devant les enfants, qu'elles ont été attestées et constatées, que la police a dû intervenir souvent, que les enfants ont été traumatisés, qu'ils sont très heureux
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e112
11 juin 2010
11 juin 2010
Les deux photographies de famille produites, représentant des moments heureux de la vie des protagonistes sont insuffisantes à établir la preuve d'un lien affectif spécifique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00682_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
contesté est entaché d'incompétence de son signataire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation familiale : il vit dans le cadre d'une cellule familiale heureuse
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d9
12 juin 2014
12 juin 2014
fonds de commerce dans la copropriété de l'immeuble qui l'abrite et sur la surface réelle du magasin par rapport à celle mentionnée dans le bail ; qu'il s'en déduit que les demandes des parties se heurtent
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Il sollicite en conséquence que la décision soit infirmée et que les demandes de M X...se heurtent à l'autorité de la chose jugée et au principe de la concentration des moyens.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Mars 2015 Monsieur Rodolphe Xc/Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL
6253cd08bd3db21cbdd9213b
10 mars 2015
10 mars 2015
MOTIFS Attendu que l'article 956 du Code de procédure civile édicte que dans tous les cas d'urgence, le premier président peut ordonner en référé, en cas d'appel, toutes mesures qui ne se heurtent à
Source officiellePage 15 sur 207